En vigueur au 1er janvier 2026
La facturation électronique Peppol devient obligatoire en Belgique
Toute entreprise belge assujettie à la TVA devra émettre et recevoir ses factures B2B au format électronique structuré, via le réseau Peppol. Voici ce que ça implique, et comment t'y préparer simplement.
Le calendrier
1er janvier 2026
Entrée en vigueur de l'obligation
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent pouvoir émettre et recevoir leurs factures B2B au format électronique structuré, via le réseau Peppol.
Ce que ça change concrètement
Le PDF ne suffit plus
Une facture envoyée par email en PDF ne sera plus considérée comme conforme entre entreprises belges assujetties à la TVA.
Un format structuré requis
Les factures doivent être émises et reçues au format Peppol BIS (UBL), lisible automatiquement par les logiciels comptables.
Une obligation, pas une option
Contrairement à la situation actuelle, l'envoi via Peppol ne sera plus facultatif pour les transactions B2B concernées.
Cinova te connecte à Peppol automatiquement
Crée tes factures normalement dans l'application — Cinova s'occupe de la conformité et de l'envoi via le réseau Peppol, sans configuration technique de ton côté.
Questions fréquentes
Qui est concerné par l'obligation ?
Toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA, pour leurs transactions B2B avec d'autres entreprises belges. Les micro-entreprises et indépendants ne sont pas exemptés — seules certaines opérations spécifiques (comme les ventes aux particuliers) restent hors du champ de l'obligation.
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau standardisé européen qui permet l'échange sécurisé de documents électroniques structurés (factures, notamment) entre entreprises, indépendamment du logiciel utilisé par chaque partie.
Une facture PDF envoyée par email suffit-elle ?
Non. Un PDF n'est pas considéré comme une facture électronique structurée au sens de la nouvelle réglementation. La facture doit être émise dans un format structuré (UBL / Peppol BIS) et transmise via le réseau Peppol.
Que se passe-t-il si mon entreprise n'est pas prête à temps ?
Le non-respect de l'obligation expose à des sanctions administratives. Au-delà du risque de sanction, une entreprise qui n'est pas connectée à Peppol ne peut tout simplement plus recevoir ou émettre de factures conformes auprès de ses clients et fournisseurs belges assujettis, ce qui bloque son activité.
Comment Cinova aide à se mettre en conformité ?
Cinova connecte automatiquement ton entreprise au réseau Peppol : tu crées tes factures normalement dans l'application, et Cinova les transmet au format conforme, sans configuration technique de ton côté.
Cette page a un objectif informatif général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour une analyse de ta situation spécifique, consulte ton comptable ou un conseiller fiscal.